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Nouveauté Lettres Persanes

Nouvelles Lettres Persanes - Statuts

Association 1901

mardi 11 juillet 2017, par Collectif LP


« Nouvelles Lettres Persanes »

Association 1901

Statuts

TITRE I

PRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION

Article 1 : Dénomination, siège social et droit applicable

1. Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association ayant pour dénomination : « Nouvelles Lettres Persanes ».

2. Le siège social est fixé à 36, rue du Tage 75013. Il pourra être modifié par décision du Conseil d’Administration.

3. L’association est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Article 2 : Objet

La Charte des principes et des valeurs

1. Nouvelles Lettres Persanes est une association culturelle franco-iranienne, non-confessionnelle, non-politique et non-étatique dont le but est :

- de contribuer à une meilleure connaissance des peuples et des pays de l’aire culturelle iranienne ;

- de promouvoir les œuvres littéraires, artistiques et scientifiques de ses créateurs ;

- d’encourager l’effort de tous ceux qui s’engagent en faveur de la démocratie, de la laïcité, des libertés, des droits fondamentaux de la personne humaine, de l’égalité hommes- femmes, et des droits des minorités ;

- de favoriser la paix, l’entente, le dialogue et la coopération entre les peuples et de développer les relations culturelles entre l’aire francophone et l’aire persanophone, mais également dans un esprit d’ouverture sur les autres cultures du monde.

2. L’association inscrit son projet dans une dimension d’intérêt général, en s’ouvrant à toute personne qui adhère aux principes et valeurs énoncés dans la charte citée ci-dessous. En toutes circonstances, l’association garantit un fonctionnement démocratique et transparent et préserve le caractère désintéressé de sa gestion.

3. Elle peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision de l’assemblée générale et du conseil d’administration.

Article 3 : Moyens d’action

1. Les moyens d’action de l’association sont notamment :

 les conférences, les réunions, les débats, les rencontres.

 l’organisation des événements culturels : présentation des livres, lectures de poésie, projections des documentaires, exposition des œuvres artistiques, performance musicales et théâtrales, enseignement de la langue persane.

 l’organisation de diverses manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association ;

 Tout autre moyen permettant l’accomplissement de son objet.

Article 4 : Ressources de l’association

1. Les ressources de l’association se composent :

 du bénévolat ;

 des cotisations ;

 des subventions de l’état français, des collectivités territoriales et des établissements publics ;

 du produit des manifestations qu’elle organise ;

 des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder ;

 des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l’association ;

 de dons manuels ;

 de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.

Article 5 : Durée de l’association

1. La durée de l’association est illimitée.

TITRE II

COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 6 : Composition de l’association

1. Membres adhérents : Personnes intéressées par l’objet de l’association et adhérant aux statuts et à son règlement intérieur. Ils s’acquittent d’une cotisation annuelle et ont voix délibérative à l’Assemblée Générale.

2. Membres bienfaiteurs : Personnes intéressées par l’objet de l’association et adhérant aux statuts et à son règlement intérieur. Ils s’acquittent d’une cotisation annuelle et ont voix délibérative l’Assemblée Générale.

3. Membres d’honneur : Personnes nommées par le Conseil d’Administration en remerciement de leur soutien ou de leur aide. Ils ne paient pas de cotisation et disposent d’une voix consultative à l’Assemblée Générale.

4. Seuls les membres ont le pouvoir de voter à l’assemblée générale. C’est l’assemblée qui fixe le montant des cotisations dans le règlement intérieur afin d’éviter une révision fréquente des statuts.

Article 7 : Admission et adhésion

1. L’association est ouverte à tous. Pour faire partie de l’association et se joindre aux activités, il faut en faire la demande. Le demandeur d’adhésion doit être parrainé par l’un des membres ou agréé pas l’un des organes de l’association.

Article 8 : Perte de la qualité de membre

1. La qualité de membre se perd par :

 la démission du membre adressée par lettre ou électroniquement au président ;

 le décès ;

 la radiation pour non paiement de la cotisation après mise en demeure préalable ;

 l’exclusion, prononcée par le Conseil d’Administration pour motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association ou tout autre motif grave.

2. Nul ne peut se voir exclure de l’association ou priver de l’accès à ses activités sans avoir pu défendre ses droits ou pour des motifs non légitimes.

TITRE III

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Section 1

L’Assemblée Générale

Article 9 : Composition de l’Assemblée Générale

1. L’Assemblée Générale comprend tous les membres adhérents et bienfaiteurs à jour de leur cotisation.

2. Les membres d’honneur ont voix consultative à l’Assemblée Générale.

Article 10 : Les convocations

1. L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an. Elle peut être convoquée soit par le président soit par un dixième des membres.

2. Les membres sont convoqués un mois au moins avant la réunion par écrit ou électroniquement. La convocation contient un ordre du jour et l’ensemble des documents afférant aux questions qui seront soumises aux délibérations.

Article 11 : Les délibérations

1. La présence d’au moins un cinquième (1/5) des membres à jour de cotisation est nécessaire pour que l’Assemblée Générale puisse valablement délibérer.

2. Chaque votant dispose d’une seule voix à l’Assemblée Générale. Un membre n’a pas le droit de vote lorsque la délibération concerne la conclusion d’un acte juridique entre lui et l’association.

3. Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix.

4. Le Président, le Trésorier, les Vice-présidents et le Secrétaire de l’association forment le bureau de l’Assemblée Générale.

Article 12 : Les attributions

1. Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par la loi de 1901 et par les présents statuts, les Assemblées Générales obligent par leurs décisions tous les membres.

2. L’Assemblée Générale se prononce annuellement sur le rapport moral, les documents financiers, renouvelle les membres du Conseil d’Administration et fixe la cotisation.

3. L’Assemblée Générale délibère sur les orientations à venir et la politique générale de l’association. Elle peut prendre toute décision concernant l’objet de l’association.

4. L’Assemblée Générale est compétente pour examiner tous les points qui ne sont pas de la compétence du Conseil d’Administration et du Bureau.

Section 2

Le Conseil d’Administration

Article 13 : Composition et mandat

1. L’Assemblée Générale élit un Conseil d’Administration de 5 à 7 personnes pour un mandat d’une année.

2. Le Conseil d’Administration est renouvelé intégralement à l’issue du mandat.

3. En cas de poste vacant, il est procédé au remplacement provisoire du membre jusqu’à l’Assemblée Générale la plus proche. Les mandats des membres remplaçants s’achèvent au moment où devrait expirer le mandat des membres remplacés.

Article 14 : Règles d’éligibilité

1. Pour être éligible au poste d’administrateur, il faut :

 être membre adhérent ou bienfaiteur à jour de cotisation ;  être majeur ou mineur émancipé à la date de l’élection ;  être membre de l’association depuis l’origine ou depuis au moins 6 mois.

Article 15 : Les délibérations

1. Le Conseil d’Administration se réunit, au moins une fois par semestre sur convocation du président ou du tiers au moins des administrateurs. 15 jours au moins avant la réunion, la convocation sous forme écrite ou électronique doit être adressée aux administrateurs.

2. La présence de la majorité des administrateurs est nécessaire pour qu’il puisse valablement délibérer.

3. Les résolutions sont prises à la majorité simple des administrateurs présents. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

4. Un administrateur n’a pas le droit de vote lorsque la délibération concerne la conclusion d’un acte juridique entre lui et l’association.

Article 16 : Attributions du Conseil d’Administration

1. Le Conseil d’Administration est chargé :

 de la mise en œuvre des décisions de l’Assemblée Générale ;

 de la préparation des bilans d’activités, de l’ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur ou des statuts présentés à l’Assemblée Générale ;

 le cadre de la gestion quotidienne de l’association ;

Article 17 : Gestion désintéressée

1. Les fonctions d’administrateur sont bénévoles ; l’association préserve en toutes circonstances un caractère désintéressé à sa gestion.

2. Lorsqu’ils prennent part aux activités, les membres dispensés de cotisation s’engagent à acquitter le prix des produits et services rendus par l’association. Les membres ont droit au remboursement des frais exposés pour les besoins de l’association, sur justificatifs.

3. Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Section 3

Le Bureau

Article 18 : Composition du Bureau

1. En son sein, le Conseil d’Administration élit un Bureau de 3 à 5 membres composé de :

 un président et, éventuellement, un ou plusieurs vice-présidents ;

 un trésorier et, éventuellement, un ou plusieurs vice-trésoriers ;

 un secrétaire et, éventuellement, un ou plusieurs vice-secrétaires.

Article 19 : Pouvoir des membres du Bureau

1. Le président a la charge de représenter l’association dans tous les actes de la vie civile et d’organiser les réunions du Conseil d’Administration. Il préside de plein droit l’Assemblée Générale. Il doit tenir à jour le Registre Spécial de l’association.

2. Le secrétaire rédige les procès-verbaux des réunions et veille aux convocations des membres aux différentes Assemblées Générales.

3. Le trésorier tient ou fait tenir une comptabilité probante comportant un bilan et un compte de résultat.

TITRE IV

REGLEMENT INTERIEUR

Article 20 : Règlement intérieur

1. Le Conseil d’Administration pourra établir un règlement intérieur fixant les modalités d’exécution des présents statuts ainsi que l’organisation interne et pratique. Il sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.

TITRE V

MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 21 : Assemblées Générales Extraordinaires

1. Les statuts ne peuvent être modifiés, ou l’association dissoute, que par une Assemblée Générale extraordinaire réunie à cet effet, sur proposition du Conseil d’Administration ou du dixième des membres. Un (1) mois au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par écrit ou électroniquement.

2. L’Assemblée Générale ne peut délibérer que si la moitié (1/2) au moins des membres sont présents. Si l’Assemblée n’atteint pas ce quorum, une nouvelle Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée à au moins quinze jours de délai. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de votants.

Article 22 : Modification des statuts

1. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des trois cinquièmes (3/5e) des votants.

Article 23 : Dissolution de l’association

1. La dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des trois quarts (3/4e) des votants.

2. En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne au besoin un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association. L’actif net subsistant sera attribué à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires désignés par l’Assemblée Générale.

Statuts adoptés à l’Assemblée Générale Constitutive du 08/07/2017.

Signature des membres fondateurs :

1.Pouyanfar Akbar

2.Lotfinia Hamideh

3. Alavinia Fereshteh

4. Alavinia Jalal

5. Laurent Yves

6. Monika Gasser

7. Kouroche Hazeghi

8.Azizi Dara

9. Azizi Marie

10. Jean-Pierre Ferrini

11. Farhoudi Vida


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